Mise à jour des Règles et conditions du club Casino Privilèges

Une modification aux Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État, lesquelles sont édictées par la Régie des alcools, des courses et des jeux, amène la mise en place d’une nouvelle mesure d’interdiction d’accès à nos établissements pour certaines personnes. Cette mesure additionnelle de sécurité vient appuyer les nombreuses autres initiatives déjà mises en place pour contrer le recyclage des produits de la criminalité et renforcer la sécurité de nos lieux, et est conforme aux orientations générales de Loto-Québec en matière d’intégrité.

Modification des Règles et conditions du club Casino Privilèges

Dans le cadre de la mise en application de cette nouvelle mesure, certaines conditions du club Casino Privilèges doivent être modifiées. En vertu de la nouvelle règle prévue à l’article 13 des Règles et conditions du club Casino Privilèges, Loto-Québec pourra sans préavis mettre fin au statut de membre Casino Privilèges, révoquer la carte de membre et annuler le solde de Points Privilèges et de Points Statut Casino de toute personne ayant été déclarée coupable de l’une ou l’autre des infractions criminelles prévues aux paragraphes 3.1 et 3.2 de l’article 3 des Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État (plus de détails dans le paragraphe suivant). De plus, Loto-Québec pourra refuser de délivrer une carte de membre Casino Privilèges pour ces mêmes motifs.

Nouvelles règles d’accès à nos établissements

Tel que mentionné précédemment, la nouvelle mesure découlant de la modification aux Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État vise à interdire l’accès aux casinos et aux salons de jeux aux personnes ayant été déclarées coupables, au cours des cinq dernières années, de certaines infractions criminelles et pour lesquelles elles n’ont pas obtenu de pardon, dont le recyclage des produits de la criminalité, la possession de biens criminellement obtenus, les taux d’intérêt criminels, aux faux et infractions similaires, les opérations frauduleuses, le trafic de substances, le vol, ou une infraction criminelle de nature à porter atteinte à l’intégrité des activités d’un casino d’État ou à miner la confiance du public quant à l’intégrité de celles-ci.

Les nouvelles règles d’admission dans nos établissements sont en vigueur dès maintenant.

Les Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État sont disponibles ici.

Les Règles et conditions du club Casino Privilèges sont également disponibles ici.

La sécurité et le bien-être de nos membres sont au cœur de nos priorités.

L’équipe Casino Privilèges